6. Spécificités de la branche bâtiment et travaux publics
En raison de la nature particulière de leur activité, de la petite taille de beaucoup d’entreprises et surtout de leurs chantiers à durée de vie limitée, les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP) font l’objet de dispositions spécifiques en matière de prévention des risques professionnels.
Si ces dispositions furent d’abord dérogatoires au droit commun pour les entreprises, le Code du travail comporte aujourd’hui un chapitre intitulé « Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil ».
La loi n o 93-1418 du 31 décembre 1993 (codifiée aux articles L. 235-1 et suivants) transpose la directive européenne Chantiers temporaires ou mobiles 92/57 CEE du 24 juin 1992 et différents décrets...
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Spécificités de la branche bâtiment et travaux publics
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