Propriété intellectuelle

Dans son souci de promouvoir l’évolution créatrice de l’homme, la Société entend favoriser les créateurs en leur attribuant, pendant une durée limitée, un droit de propriété incorporelle exclusif sur les œuvres. Or, le créateur n’est pas isolé. Son environnement culturel influe sur la nature de son œuvre au point que l’on a pu dire à propos d’œuvres d’art «  L’art ne naît de la vie qu’à travers un art antérieur  ». Il est donc difficile de distinguer une simple reproduction d’une véritable création justifiant de l’attribution d’un monopole.

Cette distinction s’avère particulièrement difficile à effectuer en raison de la grande variété des domaines de création et des critères d’appréciation spécifiques de ces domaines. C’est la raison pour laquelle, à l’origine, le législateur les a traités séparément.

C’est ainsi que coexistaient les lois sur le droit d’auteur, sur les inventions, sur les dépôts de modèles et sur les marques de commerce, de fabrique et de services. Ces concepts sont dorénavant rassemblés dans un même ouvrage : le Code de la Propriété intellectuelle qui concerne plus particulièrement la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle :

• La propriété littéraire et artistique (droits d’auteur - droits annexes) protège des œuvres de l’esprit pouvant concerner à la fois :

  • des domaines de nature essentiellement artistique et littéraire dans lesquels les notions d’unicité et d’authenticité sont particulièrement importantes, ces domaines pouvant comprendre :

    • les œuvres chorégraphiques,

    • les compositions musicales,

    • les œuvres dramatiques ou dramaticomusicales,

    • les œuvres audiovisuelles,

    • les conférences, allocutions, plaidoiries,

    • les dessins, peintures, œuvres d’architecture, sculptures, gravures,

    • les œuvres graphiques,

    • les illustrations,

    • les plans, croquis et ouvrages plastiques.

  • des domaines ouverts à des exploitations industrielles dans lesquels les œuvres s’assimilent à des produits destinés à être fabriqués ou édités à de multiples exemplaires, ces domaines pouvant comprendre :

    • les œuvres d’arts appliqués,

    • les créations des industries saisonnières de l’habillement,...