2. Cadre réglementaire général
2.1 Matériaux et objets au contact des aliments
Dans l’Union européenne et au sein de la Commission européenne (CE), la politique de sécurité sanitaire des denrées alimentaires relève de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE). Cette direction est en charge de la gestion des risques, de l’élaboration du cadre réglementaire et, en particulier, de la mise en œuvre de la politique publique de sécurité sanitaire des matériaux et objets au contact des aliments.
Les procédures relatives à la sécurité des aliments, telles qu’elles sont décrites dans le règlement (CE) n° 178/2002, ont pour objectifs d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs. Son considérant
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Réglementations applicables
Sources bibliographiques
- (1) - LAMBRÉ (C.), BARAT BAVIERA (J.M.), BOLOGNESI (C.) et al - Scientific Guidance on the criteria for the evaluation and on the preparation of applications for the safety assessment of post-consumer mechanical PET recycling processes intended to be used for manufacture of materials and articles in contact with food. - EFSA...
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