5. Liste des biens très sensibles suivant Annexe IV
L’Annexe IV du règlement contient des biens, logiciels et technologies très sensibles dont l’échange intracommunautaire déroge au principe général de la libre circulation et est soumis à autorisation.
Elle contient en particulier :
certaines matières nucléaires ;
les équipements nucléaires ;
les horloges atomiques qualifiées pour usage spatial ;
certains capteurs acoustiques ;
les équipements et logiciels relatifs à la réalisation de fonctions crypto-analytiques ;
les matériaux furtifs ;
quelques articles balistiques et marins ;
certains lanceurs spatiaux ;
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Liste des biens très sensibles suivant Annexe IV
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