6. Recherche du statut d’un bien
6.1 Généralités
Les biens, logiciels et technologies sont classés par grandes familles – ou catégories – dans la liste BDU.
La première étape de la recherche du statut d’un bien de haute technologie à exporter sera de « traduire » sa désignation technico-commerciale, parfois emphatique, en une désignation « réglementaire ». C’est cette dernière qui sera utilisée dans les relations avec l’Administration et les services des douanes pour éviter des malentendus.
À cet égard, il est indispensable pour une bonne interprétation des termes de se référer à la liste de définitions et aux notes générales.
Quant aux logiciels et technologies, ils sont systématiquement associés aux biens par le code nature (une lettre...
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Recherche du statut d’un bien
Réglementation américaine
Sources bibliographiques
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