1. Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques
1.1 Hiérarchie et imbrication des sources du droit
Les sources du droit sont présentées dans le tableau 1 . Ce droit édicte des normes , terme générique pour désigner une « règle de droit (proposition abstraite et générale) qui évoque (…) la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l’avantage de viser d’une manière générale toutes les règles présentant ce caractère, qu’elle qu’en soit la source (…) ou l’objet » (Gérard Cornu).
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Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques
Un droit dynamique pour répondre aux réalités opérationnelles
Sources bibliographiques
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