1. Connaître la procédure de marché dite « adaptée »
La procédure est dite « adaptée » lorsque l’acheteur public n’est pas tenu par des règles formelles en matière de publicité, de mise en concurrence, et de manière générale, d’organisation de la consultation.
Cette procédure concerne les marchés dont l’évaluation est comprise dans les seuils indiqués dans le tableau suivant.
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Connaître la procédure de marché dite « adaptée »
Connaître la procédure d’appel d’offres
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