Présentation
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Distinguer les différentes procédures de marchés publics
Connaître la procédure de marché dite « adaptée »
Sources bibliographiques
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