2. Comprendre le principe d’égalité de traitement
2.1 Notion
Le principe d’égalité de traitement découle de l’idée selon laquelle tous les citoyens sont égaux devant la loi.
2.2 Implications pratiques
Tous les candidats à un marché public doivent :
bénéficier d’un même traitement ;
recevoir les mêmes informations ;
concourir selon les mêmes règles de compétition.
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Comprendre le principe d’égalité de traitement
Comprendre le principe de transparence des procédures
Réglementation
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