3. Comprendre le principe de transparence des procédures
3.1 Notion
Le principe de transparence correspond à l’idée selon laquelle les règles de la consultation doivent être déterminées au moment du lancement de la procédure et rendues publiques par l’acheteur public. Elles sont intangibles durant la consultation.
3.2 Implications pratiques
Il se traduit par l’obligation d’assurer, à toutes les étapes d’une procédure de consultation, la libre concurrence et l’impartialité des procédures :
rédaction...
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Comprendre le principe de transparence des procédures
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