Notre conseil
Connaître les principes fondamentaux des marchés publics

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FIC1008 V1 Fiche pratique

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Connaître les principes fondamentaux des marchés publics

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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4. Notre conseil

4.1 Respectez la date limite pour poser une question à l’acheteur public

En cas de doute sur le contenu, par exemple, du cahier des charges, vous avez la possibilité d’interroger l’acheteur public et de demander des précisions. Vous devez poser votre question par écrit dans le délai fixé par l’acheteur public dans les règles de la consultation. Au-delà de cette date limite, votre question ne sera pas recevable.

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