5. Caisses régionales d’assurance maladie
Dans le cadre de la mise en place du système de Sécurité sociale en 1945-1946, les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) ont été investies d’une mission de gestion et de prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour les départements d’outre-mer, ce rôle est assuré par les Caisses générales de Sécurité sociale des départements d’outre-mer (CGSS).
Les CRAM ont notamment pour rôle d’établir les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus dans leur circonscription, de calculer et notifier aux entreprises leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, et de mener des actions spécifiques en matière de prévention, en y associant les représentants des employeurs et des salariés dans les Comités techniques régionaux (CTR) constitués auprès des conseils d’administration...
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Caisses régionales d’assurance maladie
Spécificités de la branche bâtiment et travaux publics
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