8. Autres réglementations étrangères
8.1 Dans les pays partenaires
Même si tous les pays européens appliquent la même réglementation, il peut être intéressant, au titre de la veille concurrentielle, de connaître la manière dont elle a été mise en œuvre dans des pays voisins et avec quelle efficacité administrative.
Nous mentionnerons en particulier la réglementation allemande mise en œuvre par le Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (Bafa) , qui met un certain nombre d’outils à la disposition des exportateurs allemands.
Il faut aussi remarquer que la réglementation US est plus réactive que la réglementation européenne dans l’intégration des révisions, ce qui peut créer provisoirement une distorsion concurrentielle....
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Autres réglementations étrangères
Différents types de licences
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