5. Statut fiscal du salarié et stratégie de l'entreprise
La charge fiscale est un facteur important pour l'entreprise comme pour le salarié. Il est donc essentiel de prendre en compte les incidences fiscales d'un détachement ou d'une expatriation, avant le départ. L'entreprise doit chercher à les optimiser, d'autant qu'elle peut être amenée à prendre à sa charge la charge fiscale du salarié.
Or, la fiscalité est un domaine de souveraineté des États ; chaque État étant libre de fixer ses règles fiscales et d'imposer les activités qui ont lieu sur son territoire, sans nécessairement prendre en compte les impôts acquittés dans un autre État. Le risque est donc réel que les deux États cherchent à imposer l'activité, ce qui conduirait à une double imposition. C'est ce que les conventions fiscales bilatérales signées par la France, avec quelque 120 pays (liste à consulter sur
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Statut fiscal du salarié et stratégie de l'entreprise
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