6. Conclusion
Il y aura toujours des salariés détachés et expatriés, mais les pratiques des entreprises, ainsi que le cadre juridique et réglementaire, sont en constante évolution. Les États, et la France parmi eux, cherchent à simplifier et coordonner au mieux les régimes afin que les règles ne constituent pas un frein trop important à la mobilité.
Nous l'avons dit, l'Union européenne fournit un cadre favorable. Ce n'est pas encore le cas de certains pays qui n'ont signé, ni Convention de Sécurité sociale, ni Convention fiscale avec la France. Le rôle de l'entreprise dans ces situations est alors encore plus primordial.
En résumé, cela n'est qu'un panorama introductif. Ce domaine varie constamment et se trouve spécifique pour chaque pays et chaque situation. Il est par conséquent essentiel de se référer aux ouvrages de droit ou centrés sur un pays, aux...
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