3. Aspect réglementaire
Les plates-formes suspendues à niveau variable sont des machines destinées à l’élévation de personnel au sens de la directive Machine 89/392/CEE et de ses amendements 91/368/CEE transposés dans le droit français par la loi 91-1414 du 31/12/1991 et par les trois décrets d’application 92-765, 92-766 et 92-767 du 29/07/1992.
Ces équipements doivent faire l’objet d’un examen de type par un organisme notifié, avant mise sur le marché.
L’utilisateur vérifiera qu’il est bien en possession du certificat de conformité à la directive Machine établi par le fabricant ; ce certificat doit comporter le nom de l’organisme qui a effectué l’examen de type ainsi que le numéro du dossier y afférent.
L’équipement doit être accompagné d’un manuel d’instructions en français pour son montage et son utilisation et doit également porter...
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