7. Une étape vers la certification des solutions ?
Les dispositifs techniques sont destinés à faciliter les contrôles en apportant une forte présomption d'authenticité (ou de non-authenticité).
Si l'absence des éléments authentifiants est une information montrant le caractère probablement contrefaisant d'un produit, la présence et la conformité de ces éléments doit être suffisamment fiable pour garantir l'authenticité. Il en va de la crédibilité de l'ayant droit et de sa responsabilité.
Le choix d'une solution technique de protection est à l'appréciation de l'ayant droit . La norme ISO 12931 l'accompagne dans ce choix en lui indiquant les points critiques à considérer, mais, au final, le choix lui appartient.
Des initiatives visant à l'harmonisation des dispositifs pour certaines applications ou certains marchés ont été conduites. Elles buttent...
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Une étape vers la certification des solutions ?
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