1. Lutte contre la contrefaçon : un constat d'échec ?
Il y a quelques années, tout acte de contrefaçon dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle n'était pas nécessairement le fait d'une organisation criminelle. La situation est aujourd'hui totalement bouleversée puisque la contrefaçon est essentiellement industrielle, financée par des investisseurs issus de la criminalité internationale – dont le narcotrafic – soucieux de recycler l'argent sale sans risques. Le commerce mondial des produits contrefaits est évalué à plus de 650 milliards de dollars pour 2008. Ce chiffre devrait doubler d'ici à 2015 . Suivant les périmètres de calcul, il représente de 3 à 7 % du commerce international.
Le contrefacteur n'a qu'un objectif financier....
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Lutte contre la contrefaçon : un constat d'échec ?
Sources bibliographiques
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(1) - ISO/DIS 12931. - Critères de performance pour des solutions d'authentification contre la contrefaçon dans le domaine des biens manufacturés.
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(2) - CNAC - Guide pratique pour mettre en œuvre les solutions d'authentification des produits manufacturés.
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(3)...
Réglementation
Loi no 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000279082
Anti-Counterfeiting Trade Agreement http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/intellectual-property/anti-counterfeiting/
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