Statut douanier d'une marchandise
Douane, élément clef de la facilitation des échanges internationaux - Instruments douaniers internationaux

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Statut douanier d'une marchandise
Douane, élément clef de la facilitation des échanges internationaux - Instruments douaniers internationaux

Auteur(s) : Jean-Philippe LACROIX

Date de publication : 10 avril 2009 | Read in english

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2. Statut douanier d'une marchandise

À partir de l'examen des dispositions internationales, communautaires et nationales (tableau  1 ), il est possible de définir le statut douanier d'une marchandise. De ce statut va dépendre son traitement à l'importation ou à l'exportation, au sein de l'Union européenne. Cette démarche accomplie, il faudra s'interroger sur la circulation de la marchandise, son stockage, sa production et l'optimisation des opérations de dédouanement. Ces interrogations sont valables à l'importation et à l'exportation dans la quasi-totalité des pays du monde.

L'ensemble de ces aspects de la logistique internationale doit permettre une approche beaucoup plus cohérente de la formalité douanière et son intégration dans la stratégie de l'entreprise.

Avant d'analyser le statut douanier d'une marchandise,...

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