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Accord de confidentialité : rédaction et réalisation

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FIC0481 V1 Fiche pratique

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Accord de confidentialité : rédaction et réalisation

Auteur(s) : Charlotte MONTAUD

Date de publication : 10 juin 2022 | Read in english

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5. Notre conseil

5.1 Listez les prérequis de chaque partie ? L’un des secrets de la signature !

Pour éviter un face-à-face tendu lors de la signature de l’accord de confidentialité, il est préférable de se mettre d’accord sur son contenu avant de le présenter pour la première fois à son partenaire.

Vous pouvez contractuellement limiter la diffusion des informations confidentielles au sein de votre partenaire aux seules personnes qui ont besoin d’y avoir accès pour réaliser l’objet de l’accord de confidentialité (recherche conjointe, étude de faisabilité, etc.), car plus un secret est partagé, plus le risque est grand qu’il soit un jour éventé.

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