2. Vérifier l’identité de toutes les parties et des signataires
Vous vérifiez l’identité des parties au contrat, y compris celle de votre entreprise, en consultant le registre du commerce et des sociétés accessible par exemple sur Infogreffe ou Société.com, afin d’indiquer la dénomination sociale, l’adresse et le n° de RCS exacts, pour les sociétés de droit français.
Si la société est étrangère, vous pouvez consulter les RCS étrangers sur le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, et à défaut demander un extrait du registre du commerce et des sociétés locales.
Pour les associations ou les organismes publics, le n° de SIREN remplace le n° au RCS.
Vous vérifiez également que le signataire, qui...
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Vérifier l’identité de toutes les parties et des signataires
Penser aux clauses essentielles de l’accord : confidentialité, non-utilisation, durée
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