Erreurs à éviter
Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?

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FIC1645 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?

Auteur(s) : Virginie BRUNOT

Date de publication : 10 décembre 2017 | Read in english

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne déposez pas un brevet à tout prix

Si l’octroi d’un brevet permet à son propriétaire de bénéficier d’un monopole pendant vingt ans, il ne faut pas perdre de vue que la contrepartie de ce monopole conduit à la divulgation de l’invention. Dans des domaines sensibles tels que les inventions portant sur le vivant, les risques de refus de la protection sont réels. Il convient d’apprécier par avance les chances d’obtention du brevet et, le cas échéant, savoir mettre en place des modes de protection alternatifs (secret, savoir-faire…).

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