Virginie BRUNOT

Article de bases documentaires : FIC1622
Obtenir un brevet en France : la demande de brevet

Article de bases documentaires : FIC1644
Céder ou acquérir un brevet

Article de bases documentaires : FIC1645
Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?

Article de bases documentaires : FIC1646
Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?

Article de bases documentaires : FIC1629
Les inventions des salariés

Article de bases documentaires : FIC1630
Inventions de salariés : déclarer son invention

Article de bases documentaires : FIC1615
Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ?

Article de bases documentaires : FIC1616
Théorie scientifique, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ?

Article de bases documentaires : FIC1619
Faire tomber un brevet gênant

Article de bases documentaires : FIC1621
Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ?

Article de bases documentaires : FIC1628
Inventeurs et déposants : qui fait quoi ?

Article de bases documentaires : FIC1633
Inventions de salariés : gérer les conflits

Article de bases documentaires : FIC1635
La copropriété du brevet

Article de bases documentaires : FIC1638
Contrefaçon : organiser une saisie-contrefaçon en brevet

Article de bases documentaires : FIC1639
Contrefaçon : mettre en œuvre l’action