Prendre en compte les aspects complémentaires d'une collaboration
Participer à des réseaux d'innovation avec des partenaires académiques

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FIC0227 V1 Fiche pratique

Prendre en compte les aspects complémentaires d'une collaboration
Participer à des réseaux d'innovation avec des partenaires académiques

Auteur(s) : Arnauld LESERVOT

Date de publication : 10 septembre 2011 | Read in english

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4. Prendre en compte les aspects complémentaires d'une collaboration

La collaboration avec un laboratoire doit aussi prendre en compte les aspects de propriété industrielle, brevets, licence, droits d’auteur … Ces aspects sont souvent longs à négocier, et il faut s’y prendre tôt pour ne pas retarder l’exploitation des travaux issus du laboratoire.

Il faut aussi s’occuper très tôt des aides financières, comme nous l’avons déjà vu. Le crédit impôt recherche en France est très avantageux pour les entreprises qui sous-traitent la R&D à des laboratoires publics. En effet, la loi prévoit dans ce cas de déclarer le double des montants facturés par le laboratoire, ce qui réduit d’autant la facture finale de la R&D sous-traitée (article 244 quater B du

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