Peut-on protéger des plans, principes, méthodes ou présentations d’informations ?
Théorie scientifique, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ?

Les plans, principes, méthodes et présentations d’informations ont un caractère abstrait, purement intellectuel, sans effet technique proprement dit et sont, en principe, exclus du champ de la brevetabilité.

L’approche peut cependant être différente si ceux-ci ont vocation à s’appliquer dans le domaine :

• intellectuel ;

• ludique ;

• économique.

Si l’utilisation de moyens techniques pour mettre en œuvre une méthode dans le cadre d’activités intellectuelles n’est pas, en tant que telle, exclue du champ de la brevetabilité, la pratique des offices tels que l’INPI et l’OEB permet rarement de conclure au caractère technique de la méthode qui sera généralement considérée comme n’ayant pas pour objet la résolution d’un problème...