1. Les idées novatrices sont-elles protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ?
En droit de la propriété intellectuelle, selon une expression jurisprudentielle, les idées sont libres de parcours. En d’autres termes, les idées, novatrices ou non, ne sont pas protégées ni protégeables par le droit de la propriété intellectuelle, même par le droit d’auteur qui est pourtant le plus souple. Il n’existe d’ailleurs aucun registre des idées.
Tel est également le cas des concepts, savoir-faire industriels ou techniques non brevetables, savoir-faire commerciaux, méthodes de toute nature (économique, financière, commerciale ou d'enseignement), quels que soient leur valeur ou leur intérêt économique.
En effet, les idées ne sont pas considérées comme des biens intellectuels, dans la mesure où l’idée n’est pas toujours le résultat d’une activité créative ou inventive, parce qu’elle peut être fortuite et est, par définition, insuffisamment...
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Les idées novatrices sont-elles protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ?
Les idées novatrices peuvent-elles être protégées par le droit civil ?
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