1. Connaître les principales protections alternatives en fonction du type d’innovation
Il existe plusieurs droits de propriété intellectuelle autres que le brevet permettant d’obtenir un monopole sur une innovation.
1.1 L’apparence d’un produit innovant est-elle protégeable ?
L’apparence d’un produit (en particulier ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux) est protégeable par le dépôt d’un dessin et modèle. La protection conférée est de cinq ans, et peut être renouvelée par période identique jusqu’à une durée maximale de vingt-cinq ans. Le dessin et modèle est normalement publié juste après la demande d’enregistrement, mais il est possible de demander un ajournement de publication pour une période de trois ans.
Pour être valable, un dessin et modèle doit :
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Connaître les principales protections alternatives en fonction du type d’innovation
La protection par le savoir-faire (ou know-how) est-elle efficace ?
Sources bibliographiques
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