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Laurence TELLIER-LONIEWSKI : Avocat
INTRODUCTION
Dépôt légal, volontaire, probatoire, obligatoire, auprès d’un organisme public, d’une société d’auteur, d’un huissier, sous enveloppe Soleau, par lettre recommandée AR…, cette fiche vous aide :
à vous repérer entre les différents dépôts, leurs avantages, contraintes et limites ;
à trouver le dépôt approprié pour optimiser la protection de vos innovations en fonction de leur nature, de leur stade de développement et de vos moyens.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Déposer une innovation : où, comment et pourquoi ?
Identifiez les différentes sortes de dépôts
Outils téléchargeables
Tableau comparatif des dépôts probatoiresCe tableau des dépôts envisageables permettra de prouver l’existence et l’antériorité de ses innovations et créations. Il présente, sur un mode...
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