6. Foire aux questions
Un site web est-il protégeable ?
Oui. Un site web est protégeable par le droit d’auteur, sous réserve d’originalité, dans ses différentes composantes (musique, graphisme, textes).
Peut-on déposer un brevet si un produit est déjà commercialisé ?
Un produit peut être commercialisé, mais son procédé de fabrication peut rester secret (par exemple, procédé de fabrication non facilement identifiable par reverse engineering ou un produit chimique dont la composition n’est pas identifiable). Ce peut aussi être le cas d’un logiciel et ses algorithmes (la décompilation étant interdite sauf pour des impératifs d’interopérabilité). Si le secret du procédé a été effectivement maintenu, l’invention pourra être brevetée ultérieurement puisqu’il n’y aura pas eu de divulgation opposable (sous réserve du respect des autres conditions).
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