6. Innovations pour la recherche d’idées
Nous avons vu dans le courant de cet article que les
brevets avaient une durée de vie limitée (20 ans, sauf exception pour
les produits pharmaceutiques, ceci à cause de la longueur des tests
nécessaires pour la mise sur le marché). On constate aussi que beaucoup
de brevets sont abandonnés au bout d’une dizaine d’années (on n’a
pas trouvé d’exploitant, ou n’a pas pu le revendre, ou la technologie
est dépassée, ou bien encore on n’a pas réglé les annuités.
D’autre part, un brevet ne protège l’invention que
dans le pays où le brevet a été déposé et obtenu. Ceci est le cas
pour les brevets de type PCT ou européens ou les brevets étendus à
d’autres pays (on a environ 18 mois pour réaliser une extension dans
un pays tiers). Ainsi, en prenant en compte ces diverses considérations,
on pourra dans certains cas utiliser en toute légalité des informations
issues de brevets...
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Innovations pour la recherche d’idées