3. Organisation de la gestion du spectre au plan européen
3.1 Union Européenne et Commission Européenne (UE et CE)
L’Union Européenne a juridiquement le pouvoir de prendre des décisions dans le domaine des fréquences par l’intermédiaire de directives préparées par la Commission et soumises à l’approbation du Conseil des ministres et du Parlement Européen. Cette voie a été utilisée à quelques reprises dans le passé mais elle s’est révélée relativement mal adaptée à la fois parce que :
les décisions dans le domaine des fréquences requièrent une analyse technique fine pour laquelle la Commission ne dispose pas des moyens d’expertise nécessaires ;
la négociation approfondie avec les États et l’approbation par le Conseil des ministres et le Parlement européen entraînent un délai incompatible avec la rapidité...
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Organisation de la gestion du spectre au plan européen
Organisation de la gestion du spectre au plan français
Bibliographie
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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