2. Cadre réglementaire en vigueur
Les formalités préalables instaurées par la loi « Informatique et Libertés », et notamment les omniprésentes mentions obligatoires, ont contribué depuis 1978 à l’installation d’une certaine culture de la protection des données personnelles, dans les organisations comme dans le grand public. Néanmoins, cette connaissance du cadre juridique se limitait parfois aux aspects de surface et aux procédures et, de plus, elle n’était pas toujours partagée par les opérationnels qui mettaient effectivement en place les traitements.
L’anticipation de l’entrée en vigueur du RGPD en 2018 a eu deux effets notables sur cette situation. D’une part, les principes déjà installés dans le paysage juridique, ainsi que les nouveaux aspects introduits par le règlement, sont devenus l’objet d’un intérêt accru et renouvelé des entreprises et des administrations, tenues d’assurer rapidement...
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Cadre réglementaire en vigueur
Droit à l’oubli
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