3. Droit à l’oubli
Depuis quelques années, la protection de la vie privée et la protection des données personnelles sont de plus en plus associées à la notion de droit à l’oubli. Ce concept, qui n’avait jusqu’à présent pas d’existence autonome en droit français, fait référence à des éléments de plusieurs domaines abordés par le droit (vie privée, propriété littéraire et artistique, droit à l’image, droit pénal, état civil, droit du travail, droit de la famille…) et dans lesquels il peut paraître légitime de faire disparaître une information après une période donnée, de la rendre indisponible, plus difficile à trouver ou plus difficile à exploiter.
La Cour de Justice de l’Union européenne a eu en 2014 à traiter deux cas en lien avec le droit à l’oubli. Le premier arrêt ( Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et Mario...
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Droit à l’oubli
Anonymisation et réidentification
Sources bibliographiques
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