Cadre juridique européen de l'intelligence artificielle

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Cadre juridique européen de l'intelligence artificielle

Auteur(s) : Claudine GUERRIER

Date de publication : 10 janvier 2024 | Read in english

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RÉSUMÉ

L’intelligence artificielle illustre bien les théories attachées aux technologies innovantes sur lesquelles Jacques Ellul a réfléchi pendant plusieurs décennies. C’est pourquoi il est nécessaire de définir le concept d’IA. Le droit commun européen offre des règles qu’il convient de suivre : protection des données personnelles et non-personnelles, droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, aides d’Etat), sécurité des produits. L’Union européenne permet de suivre des directives, des règlements, le traité FUE. Mais l’intelligence artificielle impose aussi une règlementation spécifique : convention sur l’IA du conseil de l’Europe, règlement de l’Union européenne de 2023 basé sur les risques.

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

L’intelligence artificielle, dans le dictionnaire Robert, est présentée comme « l’ensemble des théories et des techniques développant des programmes informatiques complexes permettant de simuler certains traits de l’intelligence humaine : raisonnement, apprentissage ».

Dans le dictionnaire Larousse, « l’intelligence artificielle est un processus d’imitation de l’intelligence humaine qui repose sur la création et l’application d’algorithmes »

Selon John Mc Carthy, un des pionniers de l’intelligence artificielle, l’IA est « la science et l’ingénierie de la fabrication de machines intelligentes, en particulier de programmes informatiques intelligents ».

L’intelligence artificielle s’applique aux divers secteurs de l’économie et de l’activité humaine. Parmi les domaines, qui, dès la fin du XX e  siècle, se sont intéressés à l’IA, il convient de citer :

  • le domaine médical. Dès 1980, des robots sont apparus dans les salles opératoires et ont été en mesure d’effectuer des mouvements miniaturisés et précis qui ont été d’une grande aide pour les chirurgiens ;

  • le domaine militaire. La production d’IA aboutit à des robots autonomes qui peuvent se substituer à l’homme dans le combat. Les USA ont été les premiers à beaucoup investir dans ce domaine ;

  • l’automobile. L’IA est utilisée notamment dans la voiture autonome ;

  • l’industrie lourde. Les robots sont susceptibles d’assumer des fonctions répétitives et dangereuses pour l’humain, d’être de bons ouvriers ;

  • l’art, la littérature. L’IA peut s’agglomérer les compositions musicales d’un musicien ou le style d’un écrivain, et cela semble menacer le concept d’originalité ;

  • l’éducation. L’IA est capable de réaliser de bons cours magistraux et interactifs. Elle apporte une aide aux écoliers et aux étudiants. Néanmoins, Chat GPT, mis en œuvre par Open IA, est médiatisé et la question est posée aux enseignants de déterminer si le plagiat, cerné par des logiciels actuellement efficaces, ne laisse pas la place à l’IA pour rédiger des rapports supérieurs à ceux qui sont aujourd’hui transmis par des élèves aujourd’hui défaillants en orthographe et en syntaxe.

Cette liste n’est pas limitative.

Trois types d’IA sont envisagés :

  • l’IA faible. Même si l’apprentissage automatique (ou machine learning ) ne cesse de progresser, l’IA faible est courante. Le système se fonde sur des algorithmes : les IA apprennent au...

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