5. Arrêté cadre sécheresse
La gestion économe, rigoureuse et transparente de la ressource en eau est devenue une priorité nationale en privilégiant l’alimentation en eau potable et la protection des milieux naturels. Pour être efficace en période de crise, une telle gestion appelle la mise en place par anticipation d’un dispositif global mobilisant l’ensemble des consommateurs et des usagers de l’eau, ainsi que tous les services de contrôle. Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application des articles L. 211-3 II-1 et R. 211-66 du Code de l’environnement. Ces arrêtés de restriction des usages de l’eau sont souvent appelés arrêtés « sécheresse » et s’appuient sur un arrêté cadre établi, le plus souvent, à l’échelle départementale ou interdépartementale....
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Arrêté cadre sécheresse
Gestion des tours aéroréfrigérantes
Sources bibliographiques
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