Environnement en fonderie - Installations classées

Toute exploitation industrielle, telle qu’une fonderie, susceptible de générer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est nommée Installation Classée.

La législation des installations classées confère à l’État des pouvoirs :

• d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation,

• de réglementation avec le respect de certaines dispositions techniques,

• de contrôle,

• de sanction.

Sous l’autorité du préfet, ces opérations sont confiées à l’Inspection des Installations Classées en l’occurrence la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) ; les inspecteurs sont des agents assermentés de l’État.

Les installations classées font l'objet d'une réglementation spécifique au titre des articles du Titre I ^er du Livre V du code de l'environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de la déclaration, l'enregistrement ou l'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter.

La nomenclature des installations classées s’adapte continuellement aux évolutions technologiques et à la connaissance des risques. Ces modifications entraînent parfois des changements de régime de classement pour certaines installations.

Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) est chargé d’assister le ministre chargé des installations classées. Il est composé des cinq parties du Grenelle : administration, représentants d’association de protection de l’environnement, représentants des intérêts des exploitants, représentants des salariés travaillant dans les installations classées et représentants des maires. Par ailleurs, sont présents dans ce conseil des inspecteurs ou anciens inspecteurs des installations classées, deux représentants du Haut Conseil de la santé publique et des professionnels du droit des installations classées. L'avis du CSPRT est obligatoire pour les projets de décrets relatifs à la nomenclature, les projets d’arrêtés de prescriptions générales, et certaines dérogations lorsqu’elles sont prévues par les arrêtés de prescriptions. Son avis est facultatif pour tous les autres textes (projets de loi, décrets, arrêtés).

L’objectif de l’article est de présenter la réglementation qui s’applique aux fonderies selon leur niveau de capacité de production et de donner aux industriels des outils indispensables...