2. Réglementation française des appareils à pression. Contexte européen
2.1 Situation présente
D’une manière générale, le constructeur d’un appareil à pression doit définir les matériaux qu’il utilise et apporter l’assurance que ces matériaux répondent bien aux exigences de la réglementation (article 2 du décret du 2 avril 1926 pour la vapeur et du 18 janvier 1943 pour le gaz). Des précisions à ces conditions générales sont données dans les divers arrêtés ou textes pris en application de ces deux décrets.
L’arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en œuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, définit des exigences sur les matériaux : article 3 sur la résistance aux actions chimiques, article 4 sur l’absence de fragilité, le produit RA (rupture x allongement) et le taux de travail...
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Réglementation française des appareils à pression. Contexte européen
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