5. Cadre européen
La directive n o 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 a pour objet la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance de certaines activités. Elle prévoit les mesures visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions des fonderies dans l’eau et le sol en particulier, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble.
Les installations visées par la présente directive sont :
les fonderies de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20 t/j ;
-
les fonderies de métaux non ferreux de capacité de fusion :
supérieure à 4 t/j pour le plomb et le cadmium,
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