2. Réglementation applicable
2.1 Fonderies soumises à déclaration
Pour les fonderies soumises à déclaration, les prescriptions relatives à l’utilisation et aux rejets d’eau sont édictées dans les arrêtés types du 30 juin 1997.
L’exploitant d’une installation classée doit prendre toutes les dispositions pour limiter la consommation d’eau. Ainsi les installations de prélèvement d’eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée avec relevé hebdomadaire si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 m3/j. Le refroidissement en circuit ouvert est interdit au-delà d’un débit de 5 m3/j.
Un dispositif antiretour doit équiper le raccordement à une nappe d’eau ou au réseau public de distribution d’eau potable, pour éviter une...
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Réglementation applicable
Nouvelle loi sur l’eau
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