Sommaire
1. Mesures de capacité pour liquides
1.1 Classes de précision
1.2 Étalons de capacité. Mesures de capacité de précision fine ou spéciale
2. Bouteilles récipients-mesures
2.1 Définitions
2.2 Bouteilles normalisées
3. Récipients-mesures de grande capacité
3.1 Classification des récipients-mesures
3.2 Propriétés essentielles d’un récipient-mesure
3.2.1 Indéformabilité
3.2.2 Dispositions concernant le remplissage et la vidange
3.2.3 Dispositifs de repérage de la position de référence
3.2.4 Dispositifs de repérage des niveaux
3.3 Définition des opérations de jaugeage
3.3.1 Fonction de répartition volumique
3.3.2 Opérations de jaugeage : but et nature
3.3.3 Les trois grands types d’opérations de jaugeage
3.4 Traitement des données. Établissement des barèmes
3.4.1 Prises de cotes géométriques (à l’aide de rubans étalonnés ou au moyen de visées optiques)
3.4.2 Données d’épalement
3.5 Sanction du jaugeage : certificat de jaugeage
3.6 Utilisation des barèmes de jaugeage. Corrections
3.7 Exemple complexe de jaugeage : les navires
3.7.1 Prises de cotes
3.7.2 Méthodes optiques
3.7.3 Traitement des données
3.7.4 Répertoire et emploi des tables de jaugeage et des tables de correction
Pour en savoir plus
Les volumes de liquide déterminés, notamment à l’occasion de
transactions commerciales
ou d’
opérations soumises à la fiscalité
doivent être « effectivement mesurés » au moyen d’instruments de mesure légaux, conformément à l’ordonnance du 18 octobre 1945, modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988.
Antérieurement à cette ordonnance, les seules mesures de capacité légales alors en usage ne répondaient plus aux besoins et il était fait appel à des récipients tels que bouteilles, citernes de camion, de wagon ou de navire, bacs de stockages pour la détermination des volumes.
L’ordonnance modifiée, citée ci-dessus, a légalisé l’emploi de ces contenants, les a soumis au contrôle de l’État et leur a conféré de ce fait, sous le nom officiel...