4. Législation, normes et publications diverses
Le décret n° 2001-1016 du 5/11/2001 impose, pour tous les risques dans le monde du travail, l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Les risques associés aux rayonnements incohérents n’échappent pas à cette règle. Cela se traduit par l’obligation pour l’employeur d’effectuer, de transcrire, de conserver les résultats de l’évaluation des risques lumineux et d’établir un plan d’action afin de les réduire.
Pour les rayonnements optiques artificiels (ROA), la France a promulgué une réglementation sous la forme du décret n° 2010-750 suite à la directive européenne 2006/25/CE. Ce décret concerne la protection des travailleurs contre les risques provenant des ROA dans le monde du travail, à savoir les rayonnements artificiels incohérents (lampes), objet...
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Législation, normes et publications diverses
Sources bibliographiques
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(1) - LECCESSE (F.) - Analysis and measurements of artificial optical radiation (AOR) emitted by lighting sources found in offices. - Sustainability, 6, p. 5941-5954 (2014).
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(2) - BARLIER-SALSI (A.), SALSI (S.) - Mesures des rayonnements optiques aux postes de travail : comparaison de différentes méthodes...
À lire également dans nos bases
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DESVIGNES (F.) - Radiométrie. Photométrie. -
Outils logiciels
Logiciel CATRAYON http://www.inrs.fr
Textes législatifs
Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.
Directive 2006/25/CE du parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements artificiels).
Arrêté du 1er...
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