Législations et réglementations
Pollution des eaux résiduaires - Origines, typologie et cadre réglementaire

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Législations et réglementations
Pollution des eaux résiduaires - Origines, typologie et cadre réglementaire

Auteur(s) : Marc ELSKENS

Date de publication : 9 octobre 2026

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2. Législations et réglementations

La politique communautaire en matière de traitement des eaux résiduaires est régie par la Directive 2024/3019/UE, adoptée le 27 novembre 2024. Elle remplace la Directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, en vigueur depuis plus de 30 ans. Son principal objectif est d’améliorer la protection de l’environnement et de la santé publique. Elle établit de nouvelles règles pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées, en élargissant son champ d’application aux petites agglomérations, qui doivent désormais respecter des normes spécifiques. De plus, la directive intègre la gestion de nouveaux polluants, notamment les micropolluants, en incitant à l’usage du traitement quaternaire pour ceux provenant des produits pharmaceutiques et cosmétiques, sans toutefois fournir de liste exhaustive. Ces changements visent à garantir une gestion plus durable et efficace des eaux usées...

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