Qualité de l’air intérieur : repères et cadre juridique - Atmosphères de travail

La qualité de l’air est un enjeu mondial pour la santé. L’Organisation mondiale de la santé évalue à 7 millions le nombre de décès prématurés imputables à la pollution de l’air chaque année dans le monde. En France, ces décès prématurés sont estimés à 48 000, soit environ 9 % des décès annuels de notre pays. Or, la qualité de l’air intérieur est incluse dans ces statistiques et devient donc un axe majeur de travail pour réduire le risque pour notre santé. Les effets d’une mauvaise qualité de l’air intérieur ne sont pas anodins, et peuvent aller d’un simple inconfort à des effets plus graves. Ces derniers peuvent être légers et constituer uniquement une gêne (odeurs, irritation de la peau et des yeux, maux de tête, somnolence), jusqu’à développer une pathologie plus grave, allant des allergies respiratoires comme l’asthme, au développement de cancers.

Ainsi, la qualité des atmosphères de travail est une préoccupation majeure, étroitement liée à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Les établissements assujettis au code du travail doivent respecter des règles en matière d’aération et de ventilation. La réglementation générale concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, ainsi que tous les lieux où le personnel doit intervenir et où existe un risque lié à la qualité de l’air. Elle a pour objectif de « maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs » (article R. 4222-1 du code du travail). De plus, divers polluants ou sources de pollution non liés aux activités de l’entreprise sont également réglementés, tels que la fumée de tabac ou encore le radon.

Le volet travail de la réglementation portant sur la qualité de l’air intérieur s’est donc construit au fil des années et est désormais considéré comme structuré et abouti.

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