3. Aspects réglementaires et normatifs de la prévention des APP
3.1 Aspects réglementaires
Aucune disposition particulière du Code du travail ne vise expressément la prévention des accidents de plain-pied dans l'entreprise. Toutefois, les dispositions générales des articles L. 4121-1 à L. 4121-3 invitent l'employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention et à procéder à une évaluation des risques. Au cours de cette démarche, le risque d'accident de plain-pied pourra ainsi être identifié et recensé dans le document unique mentionné à l'article R. 4121-1 du Code du travail. De plus, certaines obligations réglementaires incombant au chef d'établissement ou au maître d'ouvrage lors de la conception des lieux de travail contribuent directement...
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Aspects réglementaires et normatifs de la prévention des APP
Prévention des glissades qui se produisent sur des sols habituellement glissants
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