1. Procédure préalable à la construction d’une ligne aérienne
1.1 L’étude d’impact
La procédure préalable à la construction d’une ligne aérienne consiste à étudier, sous le contrôle des autorités administratives, les paramètres environnementaux susceptibles d’être affectés par la construction d’une ligne.
L’étude d’impact débute par l’envoi, par EDF, d’un dossier de justification économique de la ligne en projet accompagné d’une proposition d’aire d’étude, à la DIGEC (Direction du gaz, de l’électricité et du charbon du Ministère de l’industrie) pour les lignes à très haute tension (THT) et à la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) pour les lignes haute tension.
Si le projet est accepté, une première concertation est lancée sous l’égide du préfet, en...
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Procédure préalable à la construction d’une ligne aérienne
Prise en compte du paysage dans les études de tracé
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