Foire aux questions
Mener un audit énergétique sur un site industriel

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Foire aux questions
Mener un audit énergétique sur un site industriel

Auteur(s) : Léon NOUINDE

Date de publication : 10 décembre 2022 | Read in english

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7. Foire aux questions

Le rapport d’audit et ses préconisations doivent-ils être publiés ?

Non, ils doivent simplement être déposés sur la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques. Le présent dispositif est soumis aux règles en vigueur de confidentialité des procédés en matière industrielle ; le cas échéant cette confidentialité est réaffirmée par le contrat de prestation d’audit entre l’entreprise et son prestataire.

Comment mettre en conformité mon entreprise avec la réglementation ?

Après avoir défini le périmètre conformément à l’article L. 233-3 du Code de l’énergie , l’entreprise peut opter pour un audit énergétique ou pour un système de management de l’énergie ISO 50001 certifié...

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