2. Mettre en œuvre la procédure de classement
La procédure de classement consiste à mettre en œuvre, par la collectivité en charge du projet, un bilan comparatif des avantages et des inconvénients du point de vue économique, environnemental et technique des différentes solutions de production de chaleur et de froid s’offrant sur les diverses zones de son territoire (étude de la rentabilité du projet et des sources de financement).
La procédure de classement d’un réseau de chaleur rend le raccordement au réseau obligatoire pour toute nouvelle construction dans un périmètre donné. Ce classement intervient de plein droit pour les réseaux de service public existants. Pour les autres réseaux, il fait suite à une délibération de la collectivité compétente.
Le classement d’un réseau suppose nécessairement que :
le réseau soit alimenté à au moins...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Mettre en œuvre la procédure de classement
Connaître les obligations de raccordement suivant la typologie des bâtiments
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Ressources énergétiques et stockage"
(
260 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
