3. Connaître les obligations de raccordement suivant la typologie des bâtiments
À l’heure actuelle, il n’y a aucune obligation de raccordement à un réseau de chaleur pour les bâtiments existants, sauf rénovation importante.
En revanche, les bâtiments (immeubles ou lotissements) neufs ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants doivent obligatoirement se raccorder au réseau de chaleur existant si celui-ci a déjà fait l’objet d’un classement, s’ils se situent dans le périmètre de développement prioritaire desservi par ce même réseau.
Le classement des réseaux de chaleur et de froid permet de savoir si un projet de construction neuf ou de rénovation lourde situé à proximité du réseau est soumis à l’obligation de se raccorder.
Si le projet se situe dans la zone de développement prioritaire du réseau et qu’il répond aux critères suivants, alors le raccordement est obligatoire :...
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Connaître les obligations de raccordement suivant la typologie des bâtiments
Se raccorder à un réseau de chaleur ou de froid
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