Objectifs et contenu de la nouvelle réglementation F-Gas
Mettre en place les obligations de la F-Gas

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FIC1784 V1 Fiche pratique

Objectifs et contenu de la nouvelle réglementation F-Gas
Mettre en place les obligations de la F-Gas

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 septembre 2024 | Read in english

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1. Objectifs et contenu de la nouvelle réglementation F-Gas

Les F-Gas sont des composés chimiques utilisés dans diverses industries, notamment la réfrigération, la climatisation et les systèmes de protection contre les incendies, mais ils sont des gaz à effet de serre extrêmement puissants. La nouvelle réglementation F-Gas, adoptée sous le règlement (UE) 2024/573 , est entrée en vigueur le 11 mars 2024. Elle renforce les mesures déjà existantes pour limiter l’usage des gaz fluorés à effet de serre (GES), en particulier les hydrofluorocarbures (HFC), afin de mieux répondre aux objectifs climatiques de l’Union européenne.

1.1 Objectifs de la réglementation F-Gas

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