Gérer le décret tertiaire

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FIC1783 V1 Fiche pratique

Gérer le décret tertiaire

Auteur(s) : Christophe MARVILLET, Nacer NASRI

Date de publication : 10 décembre 2022 | Read in english

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AUTEUR(S)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

  • Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE

 INTRODUCTION

La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Pour respecter le décret tertiaire, il convient :

  • d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;

  • d’évaluer vos consommations de référence ;

  • d’assurer le suivi de vos consommations ;

  • d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.

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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1783

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